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LOTERRE

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Concept information

open science legal aspect > legal text > Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique

Terme préférentiel

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique  

Définition(s)

  • French decree intended to provide for the conditions under which French public establishments contributing to the public research service ensure compliance with the requirements of scientific integrity.

Concept(s) générique(s)

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-V578L7Q9-W

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 23/02/2022, dernière modif. 24/03/2023