skip to main content
LOTERRE

LOTERRE

Science ouverte (thésaurus)

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

| español English
Aide à la recherche

Concept information

aspect légal de la science ouverte > texte de loi > Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique

Terme préférentiel

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique  

Définition(s)

  • Ce décret prévoit les conditions dans lesquelles les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique assurent le respect des exigences de l'intégrité scientifique et de la conservation des résultats bruts des travaux scientifiques réalisés en leur sein. Il incite notamment dans son article 2 les établissement concernés à promouvoir la diffusion de leurs travaux en accès ouvert. (Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044411360)

Concept(s) générique(s)

Concept(s) associé(s)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-V578L7Q9-W

Télécharger ce concept:

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 23/02/2022, dernière modif. 24/03/2023