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LOTERRE

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Open science (thesaurus)

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Concept information

open science legal aspect > legal text > Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

Terme préférentiel

Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE  

Définition(s)

  • Ordinance transposing into French law the European Directive 2019/790 on copyright and related rights in the digital single market, adopted on 24 November 2021.

Concept(s) générique(s)

Concept(s) associé(s)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-H8C8R3FD-V

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 18/02/2022, dernière modif. 28/02/2022