Loterre: PAN: artisan

artisan

Un artisan est un chef d'entreprise indépendant qui assure, seul ou avec son conjoint, la responsabilité de l'entreprise. Qualifié dans son métier, il est le dépositaire de nombreux savoir-faire transmis essentiellement par le biais de l'apprentissage. La qualité d'artisan, y compris celle d'artisan boulanger, est reconnue aux personnes physiques qui justifient soit d'un Certificat d'aptitudes professionnelles, soit d'un Brevet d'études professionnelles ou d'un titre homologué, soit d'une immatriculation dans le métier depuis six années au moins. En France, l'artisan est inscrit au répertoire des métiers et exerce une activité manuelle professionnelle à titre principal ou secondaire, à son propre compte et n'employant pas plus de dix salariés. Il est souvent aidé de sa famille et d'apprentis qu'il forme. La loi 96-603 du 5 juillet 1996 définit l'entreprise artisanale indépendamment de l'artisan qui, lui, est défini par le décret 98-247 du 2 avril 1998. Ainsi, l'entreprise artisanale n'emploie pas plus de dix salariés (mais il existe un « droit de suite » qui permet à une entreprise de rester artisanale en dépassant ce nombre) et couvre les activités de « production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste ».

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