Concept information
Terme préférentiel
paysan boulanger
Définition(s)
- La législation permet de disposer d'un atelier de transformation à la ferme pour commercialiser les produits issus de sa propre production agricole. Le paysan boulanger a comme activité complémentaire à l'agriculture de transformer son blé en farine et en pain. Il existe une tolérance de 30 % maximum de son activité qui relève de l'utilisation et de la transformation de produits provenant de l'extérieur, cette tolérance s'appliquant uniquement pour les agriculteurs au régime fiscal « au réel ».
URI
http://opendata.inrae.fr/PAN/C_6
{{label}}
{{#each values }} {{! loop through ConceptPropertyValue objects }}
{{#if prefLabel }}
{{/if}}
{{/each}}
{{#if notation }}{{ notation }} {{/if}}{{ prefLabel }}
{{#ifDifferentLabelLang lang }} ({{ lang }}){{/ifDifferentLabelLang}}
{{#if vocabName }}
{{ vocabName }}
{{/if}}