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LOTERRE

LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

autorisation requise pour l'utilisation commerciale  

Définition(s)

  • L'autorisation requise pour l'utilisation commerciale est une clause qui restreint l'utilisation de la ressource sous licence aux seuls détenteurs de licence qui sont des entités commerciales ayant reçu une autorisation explicite de la manière stipulée par la ressource.

Concept(s) générique(s)

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-ZV7RT7XF-1

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 20/06/2024