skip to main content
LOTERRE

LOTERRE

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

| español English
Aide à la recherche

Concept information

Terme préférentiel

aucune restriction sur les dérivés  

Définition(s)

  • Aucune restriction sur les dérivés est une clause relative aux produits dérivés qui n'impose aucune règle ou restriction sur la manière dont les logiciels dérivés sont créés.

Concept(s) générique(s)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-XV17KXB9-V

Télécharger ce concept:

RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 20/06/2024