Concept information
Terme préférentiel
clause d'usage
Définition(s)
- Une clause d'usage est une clause de licence qui indique les restrictions imposées sur la manière dont la ressource sous licence peut être utilisée. La licence d'une ressource peut restreindre la manière dont le titulaire de la licence peut utiliser le logiciel. Si cet accès est autorisé, l'utilisation peut être restreinte de diverses manières.
Concept(s) générique(s)
Concept(s) spécifique(s)
Traductions
-
anglais
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-VW2SZGFJ-0
{{label}}
{{#each values }} {{! loop through ConceptPropertyValue objects }}
{{#if prefLabel }}
{{/if}}
{{/each}}
{{#if notation }}{{ notation }} {{/if}}{{ prefLabel }}
{{#ifDifferentLabelLang lang }} ({{ lang }}){{/ifDifferentLabelLang}}
{{#if vocabName }}
{{ vocabName }}
{{/if}}