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LOTERRE

LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

usage non commercial uniquement  

Définition(s)

  • La clause Usage non commercial uniquement est une clause de restriction d'usage qui limite l'utilisation de la ressource sous licence aux seuls détenteurs de licence qui ne sont pas des entités commerciales.

Concept(s) générique(s)

est une licence pour

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-PBM4F3TW-L

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 20/06/2024