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LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

distribution sans restriction  

Définition(s)

  • La distribution sans restriction est une clause de distribution qui stipule que la ressource sous licence peut être redistribuée par une tierce partie de la manière dont cette dernière le souhaite.

Concept(s) générique(s)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-P61M8C7Z-M

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 22/06/2023