Concept information
Terme préférentiel
clause des créations dérivées
Définition(s)
- Les clauses relatives aux créations dérivés sont des clauses de licence qui précisent quelles exigences relatives aux ressources dérivées, le cas échéant, sont attachées à une licence. La licence d'une ressource peut autoriser ou non la création de nouvelles ressources dérivées de celle-ci. Si elle est autorisée, cette utilisation peut être limitée de diverses manières.
Concept(s) générique(s)
Concept(s) spécifique(s)
Traductions
-
anglais
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-NDQN5218-X
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