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LOTERRE

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Concept information

... > entité > continuant > continuant dépendant génériquement > entité de contenu informationnel > clause de licence > clause du code source > code source disponible

Terme préférentiel

code source disponible  

Définition(s)

  • Une clause de disponibilité du code source est une clause qui stipule que le code source du logiciel sous licence est disponible pour le licencié. Toutefois, l'utilisation du code source peut ou non être limitée de diverses manières.

Concept(s) générique(s)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-LVN0BP1S-T

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 22/06/2023