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LOTERRE

LOTERRE

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Concept information

... > entité > continuant > continuant dépendant génériquement > entité de contenu informationnel > clause de licence > clause sur le nombre d'installations > nombre d'installations sans restriction

Terme préférentiel

nombre d'installations sans restriction  

Définition(s)

  • Une clause de nombre d'installations non restreint est une clause de nombre d'installations qui ne limite pas le nombre de fois que la ressource peut être installée par un licencié donné.

Concept(s) générique(s)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-LBMVM3VJ-Q

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 22/06/2023