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LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

clause sur le nombre d'installations  

Définition(s)

  • Une clause relative au nombre d'installations est une clause de licence qui peut limiter le nombre d'installations qu'un licencié particulier peut effectuer.

Concept(s) générique(s)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-LBDC104C-Z

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 22/06/2023