Concept information
Terme préférentiel
clause de licence
Définition(s)
- Une clause de licence est un élément d'une licence qui définit un aspect d'une restriction ou, à l'inverse, d'une autorisation, dans la manière dont un élément correspondant à une licence peut être légalement redistribué, partiellement redistribé, étendu, modifié ou utilisé d'une autre manière.
Concept(s) générique(s)
Concept(s) spécifique(s)
Traductions
-
anglais
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-L8HZP7P1-K
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