Concept information
Terme préférentiel
restrictions sur le logiciel dérivé
Définition(s)
- Les restrictions sur les logiciels dérivés sont une clause sur les produits dérivés qui permet la création de produits dérivés mais qui impose également une certaine restriction sur la manière dont les logiciels dérivés peuvent être créés.
Concept(s) générique(s)
Concept(s) spécifique(s)
Traductions
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-KTQ8FRDN-D
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