Concept information
...
entité de contenu informationnel
licence
GNU Project Free License Type
type de licence compatible GNU GPL
...
licence
licence de logiciel libre
GNU Project Free License Type
type de licence compatible GNU GPL
Terme préférentiel
PDDL v1.0
Définition(s)
- La licence ODC Public Domain Dedication and Licence est un document destiné à vous permettre de partager, de modifier et d'utiliser librement cette œuvre à toutes fins et sans aucune restriction. Cette licence est destinée à être utilisée sur des bases de données ou leur contenu (« données »), ensemble ou individuellement. L'objectif est d'éliminer les restrictions détenues par le créateur original des données et de la base de données sur l'utilisation de celles-ci par d'autres personnes. Les titulaires de droits ne seront pas en mesure d'accorder une « double licence » à leur travail en publiant le même travail sous différentes licences. Cela est dû au fait qu'ils ont permis à quiconque d'utiliser l'œuvre de la manière qu'il souhaite. Les titulaires de droits ne peuvent donc pas concéder à nouveau des licences de droits d'auteur ou de base de données à des conditions différentes, car ils n'ont plus rien à concéder.
Concept(s) générique(s)
Synonyme(s)
- ODC Public Domain Dedication and Licence
a pour page d'accueil de site web
a pour clause
Traductions
-
anglais
-
ODC Public Domain Dedication and Licence
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-KG6F1GHD-H
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