Concept information
Terme préférentiel
clause de distribution
Définition(s)
- Les clauses de distribution sont des clauses de licence qui énoncent les exigences relatives à la manière dont la ressource sous licence est redistribuée. La licence d'une ressource peut autoriser ou non la redistribution de cette ressource. Si elle est autorisée, cette utilisation peut être limitée de diverses manières.
Concept(s) générique(s)
Concept(s) spécifique(s)
Traductions
-
anglais
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-JWSHLDMJ-T
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