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LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

clause du code source  

Définition(s)

  • Une clause de code source est une clause de licence qui énonce les restrictions imposées au code source du logiciel sous licence, le cas échéant. La licence d'un logiciel peut autoriser ou non l'accès au code source. Si cet accès est autorisé, l'utilisation peut être restreinte de diverses manières.

Concept(s) générique(s)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-J7J87H86-9

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 22/06/2023