Concept information
Terme préférentiel
non libre
Définition(s)
- La clause non libre est un type de clause de coût d'achat qui, lorsqu'elle est appliquée, signifie qu'il y a un coût pour les utilisateurs de la ressource à laquelle la licence est attachée. Cette clause peut être combinée avec d'autres clauses (telles que les clauses d'utilisation) pour spécifier que seules certaines utilisations entraînent un coût d'achat.
Concept(s) générique(s)
Traductions
-
anglais
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-HJ3PF7Z5-B
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