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LOTERRE

LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

usage commercial uniquement  

Définition(s)

  • La clause Usage commercial uniquement est une clause de restriction d'usage qui limite l'utilisation de la ressource sous licence aux seuls détenteurs de licence qui sont des entités commerciales.

Concept(s) générique(s)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-GMKLPH40-8

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 22/06/2023