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LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

durée d'utilisation restreinte  

Définition(s)

  • La durée d'utilisation restreinte est une clause temporelle qui impose des restrictions sur la durée d'utilisation de la ressource sous licence.

Concept(s) générique(s)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-GMFLDMS8-Z

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 22/06/2023