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LOTERRE

LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

usage restreint  

Définition(s)

  • L'usage restreint est une clause d'usage qui impose des restrictions sur la façon dont la ressource sous licence peut être utilisée. Ces restrictions varient en fonction de la licence individuelle.

Concept(s) générique(s)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-G7G57NMQ-G

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 22/06/2023