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LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

licence  

Définition(s)

  • Une licence est un instrument juridique (généralement par le biais du droit des contrats, avec ou sans document imprimé) régissant l'utilisation ou la redistribution de la ressource contenant la licence.

Concept(s) générique(s)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-CPCS5X8F-T

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 22/06/2023