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LOTERRE

LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

clause sur le nombre d'utilisateurs  

Définition(s)

  • Une clause relative au nombre d'utilisateurs est une clause de licence qui peut limiter le nombre d'utilisateurs qu'un titulaire de licence particulier peut autoriser pour l'utilisation de la ressource.

Concept(s) générique(s)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-BZQR29BP-L

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 22/06/2023