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LOTERRE

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Concept information

Término preferido

restrictions sur le logiciel dérivé  

Definición

  • Les restrictions sur les logiciels dérivés sont une clause sur les produits dérivés qui permet la création de produits dérivés mais qui impose également une certaine restriction sur la manière dont les logiciels dérivés peuvent être créés.

Concepto genérico

En otras lenguas

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-KTQ8FRDN-D

Descargue este concepto:

RDF/XML TURTLE JSON-LD última modificación 22/6/23