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LOTERRE

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Concept information

Término preferido

clause de distribution  

Definición

  • Les clauses de distribution sont des clauses de licence qui énoncent les exigences relatives à la manière dont la ressource sous licence est redistribuée. La licence d'une ressource peut autoriser ou non la redistribution de cette ressource. Si elle est autorisée, cette utilisation peut être limitée de diverses manières.

Concepto genérico

En otras lenguas

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-JWSHLDMJ-T

Descargue este concepto:

RDF/XML TURTLE JSON-LD última modificación 22/6/23