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LOTERRE

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Concept information

Preferred term

aucune restriction sur les dérivés  

Definition(s)

  • Aucune restriction sur les dérivés est une clause relative aux produits dérivés qui n'impose aucune règle ou restriction sur la manière dont les logiciels dérivés sont créés.

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URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-XV17KXB9-V

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