Concept information
Preferred term
clause d'usage
Definition(s)
- Une clause d'usage est une clause de licence qui indique les restrictions imposées sur la manière dont la ressource sous licence peut être utilisée. La licence d'une ressource peut restreindre la manière dont le titulaire de la licence peut utiliser le logiciel. Si cet accès est autorisé, l'utilisation peut être restreinte de diverses manières.
Broader concept(s)
Narrower concept(s)
In other languages
-
English
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-VW2SZGFJ-0
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