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LOTERRE

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Concept information

Preferred term

clause de licence  

Definition(s)

  • Une clause de licence est un élément d'une licence qui définit un aspect d'une restriction ou, à l'inverse, d'une autorisation, dans la manière dont un élément correspondant à une licence peut être légalement redistribué, partiellement redistribé, étendu, modifié ou utilisé d'une autre manière.

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URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-L8HZP7P1-K

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Last modified 6/22/23