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LOTERRE

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Preferred term

restrictions sur le logiciel dérivé  

Definition(s)

  • Les restrictions sur les logiciels dérivés sont une clause sur les produits dérivés qui permet la création de produits dérivés mais qui impose également une certaine restriction sur la manière dont les logiciels dérivés peuvent être créés.

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URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-KTQ8FRDN-D

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Last modified 6/20/24