Loterre: ThesoTM: clause d'attribution

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clause d'attribution

Une clause d'attribution est une clause de licence destinée à fournir un niveau spécifique de reconnaissance du concédant en tant que détenteur du droit d'auteur de l'œuvre. Cela peut prendre de nombreuses formes, y compris l'obligation de préserver tout avis de droit d'auteur, toute déclaration d'attribution et l'URL (lien) vers l'œuvre originale. L'exigence d'attribution sert donc le double objectif de garantir que l'éditeur reçoit le crédit approprié et que l'information sur la provenance est conservée intacte. La force de ces clauses varie, allant de la demande des concédants de licence de ne pas être attribués du tout à l'exigence d'attribution pour toutes les utilisations de la ressource.

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-KJVFDSV7-P

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