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LOTERRE

LOTERRE

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Concept information

Preferred term

clause de distribution  

Definition(s)

  • Les clauses de distribution sont des clauses de licence qui énoncent les exigences relatives à la manière dont la ressource sous licence est redistribuée. La licence d'une ressource peut autoriser ou non la redistribution de cette ressource. Si elle est autorisée, cette utilisation peut être limitée de diverses manières.

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URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-JWSHLDMJ-T

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Last modified 6/22/23