Concept information
Preferred term
non libre
Definition(s)
- La clause non libre est un type de clause de coût d'achat qui, lorsqu'elle est appliquée, signifie qu'il y a un coût pour les utilisateurs de la ressource à laquelle la licence est attachée. Cette clause peut être combinée avec d'autres clauses (telles que les clauses d'utilisation) pour spécifier que seules certaines utilisations entraînent un coût d'achat.
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In other languages
-
English
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-HJ3PF7Z5-B
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