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LOTERRE

LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 1970  

Notation

  • 307793

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/JLC-R144XW02-C

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