Concept information
Terme préférentiel
licence creative commons
Définition(s)
- Contrat-type dans lequel les auteurs déterminent les droits attachés à l’œuvre qu’ils réalisent. Six contrats sont possibles en combinant quatre éléments de base qui sont : la paternité, la modification, l’utilisation commerciale et la réutilisation dans les mêmes conditions du contrat d’origine. Elles peuvent s’appliquer à tout type d’œuvres ou un ensemble d’œuvres. (source : https://openaccess.inist.fr/glossaire/ )
Concept(s) générique(s)
Concept(s) spécifique(s)
Traductions
-
anglais
-
espagnol
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-WH5JC3TT-G
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