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LOTERRE

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Concept information

législation > directive 2009/39/CE du parlement européen et du conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Terme préférentiel

directive 2009/39/CE du parlement européen et du conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière  

Concept(s) générique(s)

Synonyme(s)

  • directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009
  • directive 2009/39/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) 2009/41/EC 2009 L

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/BL8-Z97CTSDC-F

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 16/10/2019