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LOTERRE

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Nutrition artificielle (thésaurus)

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Concept information

législation > arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires

Terme préférentiel

arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires  

Concept(s) générique(s)

Concept(s) associé(s)

Synonyme(s)

  • arrêté du 24 février 2010-Article 1

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/BL8-MF41GZDX-F

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