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LOTERRE

LOTERRE

Nutrition artificielle (thésaurus)

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Concept information

législation > droit > droit des personnes malades et des usagers du système de santé > loi no2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, art. L. 1111-4. et L. 1111-5

Terme préférentiel

loi no2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, art. L. 1111-4. et L. 1111-5  

Concept(s) générique(s)

Synonyme(s)

  • loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/BL8-JTDQ7V08-T

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