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LOTERRE

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Concept information

législation > arrêté du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté du 9 novembre 2009

Terme préférentiel

arrêté du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté du 9 novembre 2009  

Concept(s) générique(s)

Synonyme(s)

  • arrêté du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/BL8-DCSL44BS-4

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