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LOTERRE

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Concept information

législation > droit > droit des personnes malades et des usagers du système de santé > formulaire d’information remis au patient

Terme préférentiel

formulaire d’information remis au patient  

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/BL8-D9HV62VW-M

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 16/10/2019