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LOTERRE

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législation > directive 89/398/CEE du conseil, du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des états membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Terme préférentiel

directive 89/398/CEE du conseil, du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des états membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière  

Concept(s) générique(s)

Synonyme(s)

  • directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/BL8-D62J6DZ2-T

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