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LOTERRE

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Concept information

législation > directive européenne 2007/47/CE

Terme préférentiel

directive européenne 2007/47/CE  

Concept(s) générique(s)

Synonyme(s)

  • directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs,

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/BL8-CGGM7VT1-P

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 16/10/2019